Droit – programme 2009
Président : Prof. Philippe Meier, Université de Lausanne
Rencontres des doctorants en droit romands
- Organisateur(s) : Prof. P. Meier (Université de Lausanne), Prof. J.-P. Dunand (Université de Neuchâtel), Prof. P. Pichonnaz (Université de Fribourg), Prof. B. Winiger (Université de Genève), Prof. E. Cashin Ritaine (ISDC), Prof. A. Bonomi (Université de Lausanne), Prof. A. Morin (Université de Lausanne), Prof. A. Leuba (Université de Genève), Prof. P. Mahon (Université de Neuchâtel), Prof. M. Hottelier (Université de Genève)
- Public visé : doctorants
- 2 jours, 3 heures - UNIFR, UNIGE, UNIL, UNINE, ISDC, 3-4 fois dans l’année
Rencontres organisées autour d’une thématique d’actualité ou transversale, avec interventions d’enseignants et/ou de doctorants.
1re rencontre: demi-journée de formation doctorale, Lausanne, 6 février 2009
NOUVEAU: 2e rencontre: demi-journée de formation doctorale, Lausanne, 26 mars 2009 :
Droit international privé
Risque(s) et droit
- Organisateurs : Professeurs Philippe Meier et Alain Papaux (Université de Lausanne)
- Enseignants : Prof. A. Papaux (Université de Lausanne), Prof. A.-C. Favre (Université de Lausanne), Prof. V. Martenet (Université de Lausanne), Prof. P. Meier (Université de Lausanne) et al.
- Public visé : diplômés, doctorants
- 3 jours, 24 heures - La Tour-de-Peilz, 28-30 octobre 2009
Le droit n’aime pas les risques. On y recourt pour les éloigner. L’apaisement qu’il nous en offre retentit au cœur de l’Etat de droit : la sécurité juridique.
Sans doute cette sécurité n’est-elle « que » juridique : elle n’éradique point les risques comme tels mais les assume sur le plan juridique, c’est-à-dire selon des finalités et des modalités propres au droit, lesquelles s’enracinent toujours en quelque manière dans la politique et les valeurs sociétales.La responsabilité sociale des juristes au sein de cette nouvelle société, du risque précisément, les oblige à réfléchir sur ce thème au-delà des évidences : enquêtes intellectuelles se prêtant tout particulièrement à un séminaire, avec les contributions et échanges qu’il permet entre les chercheurs de disciplines diverses du droit.
Ce thème concerne donc aussi bien l’individu, dans sa sphère privée (vie privée ; intégrité de la personne ; etc.) comme dans la sphère publique (vidéosurveillance ; carte d’identité biométrique), que l’entreprise et le collectif. Quelle activité humaine – du particulier à l’Etat en passant par l’entreprise – ne recèle-t-elle en effet pas un risque, de quelque nature qu’il soit – matériel, moral voire symbolique – pour autrui ou pour la collectivité, ou encore pour soi-même ? Qui est en droit d’agir, de prévenir ou de réagir face à ce risque ? A quel stade de l’activité considérée : dès sa conception, dès ses effets ou produits hors les murs du laboratoire ou de l’usine ? Selon quels moyens ? Selon quels fondements juridiques, mais bien sûr aussi moraux, philosophiques et épistémologiques ? On songera notamment à l'influence qu'exerce la conception même du risque sur la réaction du droit, aux politiques publiques (avec les principes de prévention et de précaution), aux mesures d'assistance à la prise en compte du risque (p. ex. banques de données), aux modalités de prévention et/ou de surveillance du risque (vidéosurveillance, audits financiers, etc.), mais aussi aux personnes sujets et objets du risque (ne parle-t-on pas de "population à risque"), ou encore causes du risque. Les intervenants verront probablement un intérêt à traiter également de l'origine des règles adoptées (réglementations étatiques ou privées, codes de déontologie, normes ISO, etc.), des divers modes de responsabilité (civile ou pénale), privée ou étatique, et bien sûr des multiples systèmes d'assurances et du système des sanctions (pénales, civiles ou administratives), actuelles ou désirables. Les sujets touchent évidemment non seulement au droit interne, mais aussi au droit international public (protection de l'environnement, développement durable) et privé (par ex. responsabilité du fait des produits); les aspects de droit comparés seront aussi les bienvenus.
C'est cette thématique large, actuelle et transversale que la Faculté de droit de l'Université de Lausanne a choisie pour le Séminaire 2009 du 3e Cycle romand de droit, qu'elle organisera à La Tour-de-Peilz du 28 au 30 octobre 2009. Le délai d'inscription est fixé au 10 mai 2009. Des informations complémentaires figurent dans les documents d'inscription, téléchargeables ci-dessous.
