Principes généraux

Les principes généraux sont destinés à toutes celles et à tous ceux qui dirigent des commissions scientifiques de 3e cycle ou organisent des activités dans ce cadre.

I.    Valeurs

I.1.    Nature des cours et séminaires de recherche (troisièmes cycles CUSO)

Les cours et séminaires de recherche, mis progressivement sur pied depuis les années soixante (sous le nom de troisièmes  cycles CUSO), correspondent à des enseignements en général compacts et de volume relativement réduit. Ne conduisant pas à une certification, ils visent aussi bien la mise à niveau des doctorant-e-s dans différents domaines que la présentation des recherches les plus pointues. Par les contacts qu’ils permettent entre doctorant-e-s et enseignant-e-s de l’ensemble des universités/EPF, mais aussi avec les scientifiques les plus renommés au plan international, ils stimulent la recherche et encouragent la relève. La valeur cours et séminaires de recherche est ainsi largement affaire de rencontres, d’échanges, de partage.

Échanges d’abord entre les enseignants qui se réunissent au sein des commissions scientifiques pour mettre sur pied les différentes activités et gérer ensemble le 3e cycle. La régularité des séances, même s’il n’y en a qu’une ou deux par an, dans des groupes qui s’organisent eux-mêmes, permet d’ouvrir le dialogue et d’installer des habitudes communes. L’information circule, des collaborations s’instaurent, sur une base le plus souvent informelle. Au-delà du 3e cycle, ce sont donc l’ensemble des relations interuniversitaires, pour chaque discipline, qui s’en trouvent renforcées.

Partage aussi entre doctorantes et doctorants, pour qui c’est l’occasion, bien rare autrement, de faire connaissance avec des condisciples d’autres universités, de se confronter à d’autres points de vue sur des recherches proches, à d'autres expériences dans leur domaine d’investigation. Les cours et séminaires de recherche contribuent à lutter contre la traditionnelle solitude des chercheurs et fournissent une aide à la construction des réseaux personnels, si importants dans la recherche. De plus, en donnant bien souvent l’occasion aux étudiantes et étudiants de présenter des aspects de leur travail devant un public de choix, plus large que celui de leur institut ou de leur groupe, le 3e cycle offre un terrain d’exercice utile et permet de s’aguerrir. Il constitue, tant par ses aspects sociaux que scientifiques et didactiques, un encouragement important pour la relève.

Rencontres enfin avec des scientifiques venus aussi bien de Suisse que du monde entier. Le fait d’organiser en commun cours et conférences permet d’inviter les meilleurs spécialistes. Ces scientifiques apportent avec elles et avec eux, en plus de leur expertise, une ouverture internationale précieuse. Des contacts se nouent, non seulement avec les professeurs locaux, mais aussi avec les étudiantes et étudiants. Plus d’un stage post-doctoral ont pu être trouvés par ce biais, plus d’une invitation dans un colloque offertes à de jeunes scientifiques, plus d’un jury de thèse composés à l’issue de telles rencontres.

I.2.    L’esprit CUSO

La Convention et les textes qui régissent les activités communes de troisième cycle impliquent un état d’esprit qui devrait dominer les projets, les programmes et les pratiques. La Commission post-grades (CPG) entend apprécier les demandes qui lui sont faites ainsi que les rapports qui lui sont adressés selon cet «esprit CUSO».

I.2.a.    Collaboration interuniversitaire

Les activités devraient engager la collaboration du plus grand nombre possible d'établissements membres ou partenaires de la CUSO, et n’être fermées à aucun. Cette disposition devrait s’appliquer aussi bien aux enseignants qui organisent un séminaire qu’aux étudiants qui bénéficient de l’enseignement. Le troisième cycle ne saurait être le lieu d’un «tournus» qui ferait bénéficier, l’une après l’autre, chacune des hautes écoles d’un financement complémentaire pour ses besoins propres. Les programmes et les réalisations sont l’affaire de la Commission scientifique qui regroupe tous les professeurs. Un des bénéfices majeurs des cours et séminaires de recherche, reconnu autant par les étudiants que par les professeurs, résulte du fait que des étudiants et des enseignants de provenances diverses se retrouvent rassemblés autour d’un programme ou d’un thème.

I.2.b.    Formation des doctorants

L’esprit CUSO implique aussi que les ressources accordées servent à la formation des étudiants, détenteurs d’une licence ou d’un titre équivalent, et en priorité des doctorants. Les enseignements ne doivent pas être destinés à des étudiants de 2e cycle; ceux-ci ne peuvent être admis qu’exceptionnellement, sur justification particulière. Des diplômés universitaires entrés dans la pratique, enseignants et chercheurs dans les hautes écoles, enseignants secondaires, professionnels de l’économie privée, peuvent assister aux cours, qui ne leur seront pas destinés en priorité. Seuls les membres des universités/EPF de la CUSO peuvent voir leur frais de participation totalement ou partiellement remboursés. Les représentants de l’économie privée devront de plus s’acquitter d’une contribution aux frais d’enseignement et d’organisation (taxe de cours).

I.2.c.    Utilisation ciblée des ressources

L’organisation des 3es cycles repose dans une large mesure sur la mise en commun de ressources «en nature» disponibles dans les hautes écoles (matériel, locaux, personnel administratif et technique, enseignants, …). En particulier, on veillera à limiter fortement la prise en charge par la CUSO de frais administratifs. Tout engagement de personnel au titre du 3e cycle devra être strictement temporaire.

Les enseignants rattachés à l’une des universités/EPF de la CUSO, au bénéfice d’un emploi stable à plein temps, ne peuvent recevoir une rémunération supplémentaire pour leur activité dans le cadre du 3e cycle. Cependant, lorsque le volume de travail consenti devient important, il est possible de financer une décharge partielle.

Aucun achat d’appareil ou de matériel durable ne peut être financé par la CUSO.

II.    Mise en œuvre

II.1.    Organisation

II.1.a.    Commissions scientifiques

Les enseignements sont placés sous la responsabilité de commissions scientifiques, correspondant à des disciplines ou groupes de disciplines, qui rassemblent des professeur-e-s de chacune des universités/EPF partenaires. Ces commissions scientifiques préparent les programmes de cours et les budgets, ainsi que les rapports annuels d’activité. Le président de la commission assume la responsabilité de la gestion de crédits alloués conformément aux directives comptables et aux indications transmises par les services de la CUSO.

II.1.b.    Commission de coordination et de gestion

La Commission de coordination et de gestion (CCG) est composée de vice-recteurs et vice-rectrices représentant les quatre universités membres de la CUSO, de deux délégués des instituts membresassociés et du secrétaire général. Des délégués des Universités de Berne et de Bâle, de l'EPFL, de l'UNES et d'Actionuni y siègent à titre consultatif. La CCG décide de l’attribution des crédits annuels et en contrôle l’utilisation. Elle apprécie les demandes budgétaires de chaque commission scientifique avant tout selon des critères d’adéquation entre les activités prévues et les objectifs généraux assignés par la CUSO aux 3es cycles, et en fonction de la crédibilité organisationnelle et financière du programme proposé. Les crédits sont alloués à des projets précis, présentant une homogénéité et une cohérence interne suffisantes, et non d’une manière globale pour un ensemble d’activités. La CPG examine également les comptes et les rapports d’activité, selon les mêmes critères, et émet un préavis d’approbation à l’intention du Conseil académique.

II.2.    Lignes de conduite pour la gestion

II.2.a.    Budgets de référence

Pour chaque commission scientifique, on considère un budget de référence, dont le fondement est essentiellement historique, et dépend des contributions versées par les partenaires pour chaque discipline (principe des «parts cantonales» qui a présidé jusqu’en 1994 à l’établissement du budget de la CUR). Une commission scientifique peut espérer obtenir un montant global équivalent à son budget de référence, pour autant que les projets soumis respectent l’«esprit CUSO» et les directives en vigueur, et soient financièrement crédibles. Ce montant ne constitue cependant pas un droit, et le budget de référence peut subir des modifications, dûment annoncées. Une commission qui demande pour une année un budget moindre n’est pas pénalisée l’année suivante. Si cette commission produit un plan de développement sur 2 ou plusieurs années, le montant de référence peut être lissé sur la période (référence = moyenne annuelle). À l’inverse, un montant supérieur au budget de référence (hors plan de développement) ne peut être accordé qu’en des circonstances exceptionnelles, dans le cas de projets nouveaux et/ou expérimentaux, ou encore pour la prise en charge par une commission scientifique de projets ne relevant d’aucune d’entre elles. Ces crédits spéciaux ne doivent pas constituer de précédent, et ne modifient pas le budget de référence. Dans un semblable souci de souplesse, il est possible d’imaginer une mise en commun de deux disciplines et de réaliser ainsi un programme interdisciplinaire avec un budget global cumulé.

À moyen terme, la CPG souhaite revoir progressivement les budgets de référence, afin de mieux tenir compte des besoins relatifs des différentes disciplines, et de créer une marge de souplesse accrue pour des variations d’une année sur l’autre.

II.2.b.    Exercices budgétaires

La comptabilité est soumise à un principe général d’étanchéité des exercices budgétaires. Quelques exceptions peuvent cependant être admises : c’est le cas si une activité prévue n’a pu être organisée, en raison par exemple d’une défaillance d’un intervenant; la part du budget concernant cette activité peut alors être transférée, en bloc, sur l’exercice suivant. On pourra également tenir compte de circonstances dans lesquelles le même enseignement se poursuit sur deux exercices consécutifs. Toutes les demandes de report devront être argumentées, et présentées au secrétariat avant la fin de l’exercice.

II.2.c.    Dépassements

Le budget total accordé à une commission scientifique pour un exercice ne peut être dépassé. Il appartient au président de la commission scientifique de prendre toutes dispositions pour éviter de telles circonstances, en particulier par un suivi de la situation comptable en cours d’exercice. Dès qu’un dépassement devient prévisible, le secrétariat de la CUSO doit en être informé, et, le cas échéant, une demande argumentée doit être adressée à la CPG, avant la fin de l’exercice. Dans des cas graves, l’organisateur responsable et/ou le président de la commission scientifique peuvent avoir à assumer la prise en charge du dépassement.

II.2.d.    Barèmes

Pour les rémunérations comme pour la prise en compte de frais de déplacement, séjour et repas, les barèmes CUSO doivent être considérés comme des maxima, non comme la base systématique de calcul. Quant aux honoraires, par exemple, les organisateurs sont autorisés à faire une différence entre les invités qui, par ailleurs, bénéficient d’un salaire complet et fixe, et ceux qui gagnent leur vie par des engagements ponctuels du genre de ceux qu’on leur demande en troisième cycle.

II.2.e.    Frais, remboursement

Les frais de déplacement des étudiants peuvent être pris en compte dans les limites géographiques de la CUSO mais non au-delà : les étudiants qui ne sont pas rattachés à une des universités/EPF de la CUSO et qui désirent cependant participer à une activité de troisième cycle doivent prendre eux-mêmes en charge leurs frais. Le remboursement des frais se fait sur la base d’une liste de présences réelles à l’activité en question.

II.2.f.    Formulaires

Les demandes budgétaires et les rapports d’activité doivent être établis sur les formulaires ad hoc. Ces documents seront remplis de façon aussi complète et précise que possible. Pour le budget, le mode de calcul des montants demandés doit être clairement spécifié; le lien entre la description d’un projet et les chiffres correspondants doit pouvoir être établi aisément par la personne qui lit la demande. Le secrétariat de la CUSO s’assure que les demandes budgétaires et les rapports d’activité respectent ces exigences, et, le cas échéant, fait procéder aux amendements nécessaires. Le secrétariat et la comptabilité prêtent par ailleurs leur assistance aux commissions scientifiques qui leur en font la demande, dans la mesure de leurs moyens.

II.2.g.    Assistance

De manière générale, le secrétariat de la CUSO assure la liaison entre la CCG et les commissions scientifiques, et offre ses services (assistance et conseil) aux personnes en charge de l’organisation comme aux présidents des commissions.