Patenting procedures and intellectual property (+CILS) !!COMPLET!!

08.03 (13 :30-16 :30,), 15.03 (13 :30-16 :30), 29.03 (13 :15-17 :00), 05.04 (13 :15-15 :00), 12.04 (13:15-17:00), 19.04.2018 (13:15-17:00)

Prof. Kraus Daniel, UNINE

Dr Kamran Houshangpour, IPI, Berne

Dr Pascal Weibel, IPI, Berne

Dr Laurent Miéville, UNITEC, UNIGE

Ce cours couvrira les éléments suivants: - Notions de base de propriété intellectuelle - Les différentes procédures de dépôt de brevet - Stratégie en matière de brevets - Les brevets en tant que source d'information - «Publish or perish «ou «publish and perish» - Droits et obligations découlant des brevets - Transfert de technologie : cession ou licence de brevet? Les brevets dans leur contexte: Droits, obligations, exceptions; les procédures de dépôt de brevet; le rôle des brevets dans les activités de transfert de technologie: Comment aligner la stratégie de commercialisation et celle de protection de la propriété intellectuelle? Qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé? Comment maximiser les chances de valoriser ses découvertes? Le brevet en tant que source d'information; le brevet, ses alternatives, ses compléments: droit d'auteur, secret d'affaire et certificat complémentaire de protection; la titularité des droits de propriété intellectuelle, leur exploitation commerciale. Exercice pratique: Chaque participant amène un cas concret de recherche.

08.03: CMU room D60, 15.03: CMU, room TBD, 29.03: CMU room D60, 05.04: CMU, room A04.3011, 12.04: CMU, room A04.2906, 19.04.2018: CMU, room A04.2906

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