Patenting Procedures and Intellectual Property (+CILS)

28.02.2019: 09:30-12:30 and 13 :30-16 :30; 01.03.2019: 10 :15-12 :00 and 13 :15-15 :00; 16.04.2019: 10:15-12:00 and 13:15-15:00; 29.04.2019: 09:30-13:00

Prof. Kraus Daniel, UNINE Dr Kamran Houshang Pour, IFPI, Bern Dr Pascal Weibel, IPI Bern Dr Laurent Miéville, UNITEC, Genève

Ce cours couvrira les éléments suivants: - Notions de base de propriété intellectuelle - Les différentes procédures de dépôt de brevet - Stratégie en matière de brevets - Les brevets en tant que source d'information - «Publish or perish «ou «publish and perish» - Droits et obligations découlant des brevets - Transfert de technologie: cession ou licence de brevet? Les brevets dans leur contexte: Droits, obligations, exceptions; les procédures de dépôt de brevet; le rôle des brevets dans les activités de transfert de technologie: Comment aligner la stratégie de commercialisation et celle de protection de la propriété intellectuelle? Qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé? Comment maximiser les chances de valoriser ses découvertes? Le brevet en tant que source d'information; le brevet, ses alternatives, ses compléments: droit d'auteur, secret d'affaire et certificat complémentaire de protection; la titularité des droits de propriété intellectuelle, leur exploitation commerciale. Exercice pratique: Chaque participant amène un cas concret de recherche

28.02 : CMU, room A04.2906 / 01.03-16.04-29.04 : CMU, room S3

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