Protocole d’accord relatif à la reconnaissance réciproque des études et des titres et à la réglementation cadre de l’accès d’étudiant-e-s et de diplômé-e-s d’une haute école à l’autre (17 avril 2007)

Ce nouveau protocole remplace celui du 30 novembre 2001. Il est étendu à tous les domaines de la HES-SO.

Avenant au protocole d'accord (2011).


Passages de diplômé-e-s ou d’étudiant-e-s entre les Universités de la CUSO et les écoles de la HES-SO

Application du protocole d’accord du 17 avril 2007

Les Universités de la CUSO et la HES-SO ont adopté le 17 avril 2007 un protocole d’accord relatif à la reconnaissance réciproque des études accomplies et à la réglementation des passages entre les deux types d’institutions.
Le protocole d'accord précise en son article 10 les conditions de mise en œuvre :

10.1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée aux établissements appartenant aux organismes signataires du présent protocole.
10.2. Une commission mixte, comprenant des représentants des deux types d’établissements et des secrétariats de la CUSO et de la HES-SO, a pour mission de tenir un registre des différentes filières de formation concernées par d’éventuels accès et d’en établir une systématique comparative. Celle-ci pourra servir de référence aux établissements d’accueil pour définir, dans le cas géné­ral, le niveau des crédits ECTS reconnus ou des équivalences accordées. Cette commission est permanente.

Par ailleurs, la CUSO et la HES-SO ont créé en 2002 un groupe de travail permanent, paritaire, avec la mission de poursuivre les discussions dans tous les domaines de collaboration, et d’assurer le suivi des accords déjà conclus. Ce groupe fonctionne désormais régulièrement, sous la présidence actuelle M. Jean-Jacques Aubert, Vice-recteur de l'Université de Neuchâtel, en charge de l'enseignement.
C’est ce groupe qui joue le rôle de la commission mixte prévue à l’article 10.2 du protocole cité ci-dessus. Dans cette perspective, le groupe de travail organise régulièrement un relevé des passages d’étudiant-e-s d’un type d’institution à l’autre, ainsi que des conditions appliquées lors de ces passages.

Contacts:

HES-SO : Laurent Dutoit, tél. 032 424 49 89
CUSO : Denis Billotte, tél. 032 724 89 11