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Barèmes simplifiés de prise en charge des frais

 

Attention: seul fait foi le texte complet des directives de gestion.

Vous pouvez y accéder en utilisant le menu de droite.

Pour tous remboursements, les justificatifs (billets et factures orginales) sont de rigueur.

Liens direct sur les barèmes Encadrement | Participation | Fonctionnement


Encadrement

Personnes assurant l’encadrement et l’enseignement, intervenant-e-s et personnes contribuant à l’organisation du programme et de ses activités

Rémunérations
    Enseignant-e-s CUSO
    Intervenant-e-s attaché-e-s à des institutions membres ou partenaires de la CUSO.
    Si employé-e à plein-temps :
      ➤ Aucune rémunération personnelle.
    Si temps partiel :
      ➤ Maximum 300 CHF bruts par heure effective d’enseignement ;
      ➤ Maximum 12 000 CHF bruts par année civile ;
      ➤ Charges sociales à déduire si le total de la rémunération CUSO sur l’année dépasse 2300 CHF.
    Enseignant-e-s extérieur-e-s
    Intervenant-e-s indépendant-e-s ou sans emploi régulier dans l’une des institutions membres ou partenaires de la CUSO.
      ➤ Maximum 300 CHF bruts par heure effective d’enseignement ;
      ➤ Maximum 12 000 CHF bruts par année civile ;
      ➤ Charges sociales à déduire si le total de la rémunération CUSO sur l’année dépasse 2300 CHF (même pour les étrangers; dans ce cas, contacter la coordinatrice ou le coordinateur du programme concerné).
    Si résidence à l’étranger et rémunération égale ou supérieure à 300 CHF :
      ➤ Impôt à la source à déduire (entre 10% et 15%, selon montant moyen par jour d’enseignement).
encadrement - déplacements et séjours
Déplacements
    Intervenant-e-s venant de l’étranger :
      ➤ Train tarif normal 1re classe ; avion classe économique.
    Personnes résidant en Suisse :
      ➤ Selon tarif CFF, 1re classe demi-tarif.
Séjours et repas
    Si séminaire résidentiel :
      ➤ Maximum 180 CHF par 24h, tous frais hôteliers compris (logement, repas, salle, pauses, apéritifs, etc.).
    Si activité en ville ou sur le campus :
      ➤ Maximum 190 CHF par nuitée (y compris petit-déjeuner) ;
      ➤ Maximum 40 CHF par repas ;
      ➤ Nombre de nuitées admises = nombre de jours d’enseignement + 1 (+2 pour résidents hors d’Europe).

Participation

Personnes participant aux activités et rattachées à une institution membre ou partenaire de la CUSO

Déplacements
    Trajet pris en compte depuis l'université d'attache :
      ➤ Selon tarif CFF, 2e classe demi-tarif.
Séjours et repas
    Si séminaire résidentiel :
      ➤ Maximum 180 CHF par 24h, tous frais hôteliers compris (logement, repas, salle, pauses, apéritifs, etc.).
    Si activité en ville ou sur le campus :
      ➤ Maximum 90 CHF par nuitée (y compris petit-déjeuner) ;
      ➤ Maximum 25 CHF par repas ;
      ➤ Nombre de nuitées admises = nombre de jours d’enseignement + 1.

Fonctionnement

Matériel
    Uniquement matériel non durable nécessaire au fonctionnement du programme (polycopiés, photocopies, petites fournitures, produits chimiques, verrerie, etc.).
Divers
    Location de salle, pauses-café ou apéritifs peuvent être pris en charge, mais ces dépenses doivent rester marginales. Attention, pour les séminaires résidentiels, ces frais doivent être inclus dans le maximum de 180 CHF par 24h et par personne pour frais hôteliers.