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Barèmes simplifiés de prise en charge des frais

 

Attention: seul le texte complet des directives de gestion fait foi.

Vous pouvez y accéder en utilisant le menu de droite.

Les montants indiqués ci-dessous sont des maxima, non des forfaits. Sont remboursés les frais réels attestés par des justificatifs (factures, tickets, etc...) originaux, dans la limite des barèmes.

Liens direct sur les barèmes Encadrement | Participation | Fonctionnement


Encadrement

Personnes assurant l’encadrement et l’enseignement, intervenant-e-s et personnes contribuant à l’organisation du programme et de ses activités

Rémunérations
    Enseignant-e-s CUSO
    Intervenant-e-s attaché-e-s à des institutions membres ou partenaires de la CUSO.
    Si employé-e à plein-temps :
      ➤ Aucune rémunération personnelle.
    Si employé-e temps partiel :
      ➤ Maximum 300 CHF bruts par heure effective d’enseignement ;
      ➤ Maximum 12 000 CHF bruts par année civile ;
      ➤ Charges sociales à déduire si le total de la rémunération CUSO sur l’année dépasse 2300 CHF.
    Enseignant-e-s extérieur-e-s
    Intervenant-e-s indépendant-e-s ou sans emploi régulier dans l’une des institutions membres ou partenaires de la CUSO.
      ➤ Maximum 300 CHF bruts par heure effective d’enseignement ;
      ➤ Maximum 12 000 CHF bruts par an pour les résident-e-s suisses, maximum 2 300 CHF bruts par an pour les résident-e-s étrangers ;
      ➤ Charges sociales à déduire si le total de la rémunération CUSO sur l’année dépasse 2300 CHF.
    Si résidence à l’étranger et rémunération égale ou supérieure à 300 CHF :
      ➤ Impôt à la source à déduire (entre 10% et 20%, selon montant moyen par jour d’enseignement).
encadrement - déplacements et séjours
Déplacements
    Intervenant-e-s venant de l’étranger :
      ➤ Train tarif normal 1re classe ; avion classe économique.
    Personnes résidant en Suisse :
      ➤ Selon tarif CFF, 1re classe demi-tarif.
Séjours et repas
    Si séminaire résidentiel :
      ➤ Maximum 180 CHF par 24h, tous frais hôteliers compris (logement, repas, salle, pauses, apéritifs, etc.).
    Si activité en ville ou sur le campus :
      ➤ Maximum 190 CHF par nuitée (y compris petit-déjeuner) ;
      ➤ Maximum 40 CHF par repas ;
      ➤ Nombre de nuitées admises = nombre de jours d’enseignement. Pour les enseignant-e-s invité-e-s de l'étranger: + 1 nuitée (+2 pour enseignant-e-s hors d’Europe).


    Participation

    Personnes participant aux activités et rattachées à une institution membre ou partenaire de la CUSO

    Déplacements
      Trajet pris en compte depuis l'université d'attache :
        ➤ Selon tarif CFF, 2e classe demi-tarif.
    Séjours et repas
      Si séminaire résidentiel :
        ➤ Maximum 180 CHF par 24h, tous frais hôteliers compris (logement, repas, salle, pauses, apéritifs, etc.). Nombre de nuitées admises = nombre de jours d'enseignement.
      Si activité en ville ou sur le campus :
        ➤ Maximum 90 CHF par nuitée (y compris petit-déjeuner) si le lieu de l'activité se trouve à plus d'une heure de trajet du domicile;
        ➤ Repas de midi (collectif uniquement): maximum 20 CHF par personne;
        ➤ Repas du soir (collectif uniquement, une fois par activité si deux journées consécutives au moins): maximum 35 CHF par personne.


            Fonctionnement

            Matériel
              Uniquement matériel non durable nécessaire au fonctionnement du programme (polycopiés, photocopies, petites fournitures, produits chimiques, verrerie, etc.).
            Divers
              Location de salle, pauses-café ou apéritifs peuvent être pris en charge, mais ces dépenses doivent rester marginales. Attention, pour les séminaires résidentiels, ces frais doivent être inclus dans le maximum de 180 CHF par 24h et par personne pour frais hôteliers.
                ➤ Pauses-café collectives (une pause au plus par demi-journée): 6 CHF par personne et par pause;
                ➤ Apéritif collectif (un apéritif au plus par activité): 10 CHF par personne et par pause;
                ➤ Total des frais de pauses et d'apéritif: maximum 15 CHF par personne et par journée.