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Programmes doctoraux CUSO: principes généraux et organisation

 

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Préambule

Les universités portent une responsabilité forte pour assurer que tous les diplômes qu’elles décernent, et particulièrement ceux de plus haut niveau, certifient des compétences et des capacités très élevées, et ont une pertinence économique et sociale. En ce qui concerne le doctorat, cette responsabilité implique la mise en place d’une offre de formation pour l’ensemble des doctorant‑e‑s. Les programmes CUSO constituent l’une des réponses privilégiées des universités romandes à ce défi. En mutualisant leurs ressources, financières et académiques, nos institutions offrent ensemble une possibilité d’encadrement structuré à une très large majorité de leurs doctorant-e-s.

En ce qui concerne les objectifs et l’organisation du doctorat, le grade et le titre de docteur, ainsi que l’admission des candidat-e-s, les institutions membres de la CUSO, comme toutes les universités suisses, souscrivent aux principes énoncés dans la position de la Conférence des recteurs des universités suisses « L’Excellence par la recherche » (dernière version : 17 janvier 2014).

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Principes

Définitions

1. Dans le cadre de la CUSO, un programme doctoral est une structure conjointe des universités membres, organisant et proposant une offre de formation collective à destination spécifique des doctorant-e-s.

2. Chaque programme doctoral CUSO s’inscrit dans un domaine de recherche, disciplinaire ou interdisciplinaire, cohérent, bien reconnu académiquement et soutenu par une communauté stable. Il a vocation à rassembler tou-te-s les doctorant-e-s des universités membres qui peuvent se reconnaître dans ledit domaine, ainsi que les professeur-e-s, enseignant-e-s, chercheurs et chercheuses qui les encadrent et dirigent leurs travaux.

3. Les programmes doctoraux CUSO n’exercent pas de fonction académique : ils n’interviennent ni dans le recrutement et l’admission des doctorant-e-s par chaque institution, ni dans la validation des travaux en vue de l’obtention du doctorat. Ils constituent une offre complémentaire à la formation, réglementée ou non, fournie par chaque institution, et apportent un soutien collectif à la préparation du doctorat et à l’apprentissage du métier de chercheur ou chercheuse.

Création, renouvellement, dissolution des programmes

4. Le Conseil académique de la CUSO, qui réunit recteurs et rectrices des universités membres, est souverain pour toute décision sur la création, le renouvellement et la dissolution éventuelle des programmes. Il s’appuie sur les avis de la Commission de coordination et de gestion (CCG).

5. Outre la qualité des contenus proposés et l’adéquation avec les objectifs de formation et de socialisation, l’opportunité de créer et de maintenir un programme repose sur l’intérêt commun des universités membres, sur la capacité à rassembler une communauté d’une taille suffisante provenant de l’ensemble des partenaires, sur la cohérence globale de l’offre à destination des doctorant-e-s, ainsi que sur les ressources à disposition.

6. La CCG mène régulièrement des évaluations des programmes, dont les résultats sont communiqués au Conseil académique et aux responsables de chaque programme, assortis de recommandations quant au maintien du programme considéré et aux corrections éventuelles à apporter. Le cas échéant, la CCG peut proposer au Conseil académique l’abandon d’un programme.

Objectifs

7. Du point de vue de la formation, les programmes doctoraux CUSO visent à offrir des compléments scientifiques, à renforcer les savoir-faire méthodologiques, et à consolider les compétences transférables des doctorant-e-s. Ils favorisent la confrontation des idées, les échanges scientifiques et une critique constructive ; ils engagent à l’initiative dans le domaine de recherche.

8. Les programmes doctoraux CUSO améliorent la socialisation des doctorant-e-s, par les occasions de rencontre entre pairs et avec des expert‑e‑s d’autres universités. Ils constituent des espaces de développement professionnel en soutenant l’apprentissage du métier de chercheur ou chercheuse. Ils aident à placer le projet scientifique dans un espace collectif, à s’approprier les valeurs et normes de la communauté scientifique et à consolider l’identité professionnelle et le sentiment d’appartenance à un courant scientifique.

9. Ils visent en outre à promouvoir une attitude éthique et le respect de la propriété intellectuelle.

10. Les programmes doctoraux encouragent les démarches interdisciplinaires et le dialogue entre disciplines.

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Activités

Programme

11. Chaque programme doctoral CUSO offre un programme structuré de cours, séminaires, rencontres, centrés sur

a) l’approfondissement de connaissances scientifiques ;

b) le perfectionnement méthodologique ;

c) l’appréhension du devenir professionnel des docteur-e-s, aussi bien dans le monde académique que dans tous les autres secteurs de la société.

12. Il fournit des occasions de rencontre avec d’autres chercheuses et chercheurs et avec des expert-e-s suisses et étrangers, et encourage une expérience active de communication scientifique, par la présentation régulière par les doctorant-e-s de leurs travaux devant leurs pairs et devant des expert-e-s.

Compétences transférables

13. La pratique de la recherche et la rédaction d’une thèse de doctorat doivent être considérées comme une première expérience professionnelle. Afin de valoriser et consolider les compétences transverses et transférables acquises par cette pratique même (écriture, langues, communication, gestion de projet...), un programme spécifique, transversal, est mis sur pied par la CUSO. Ses activités viennent compléter celles des programmes fondés sur les domaines scientifiques.

Modalités

14. Le programme propose des sessions de travail en groupe (réparties ou regroupées), totalisant au moins l’équivalent de six journées par année. Idéalement, le nombre d’activités et le nombre de places disponibles devraient offrir à chaque doctorant-e inscrit-e dans le programme la possibilité de participer au moins une fois chaque année à une activité.

15. Le format des activités est libre et peut-être très varié : de quelques heures à plusieurs jours, en bloc ou périodique, en fonction des nécessités pédagogiques, des traditions disciplinaires, des disponibilités des intervenant-e-s. Il doit toutefois être choisi de manière à permettre la participation aisée de doctorant-e-s de l’ensemble des institutions partenaires, et à éviter des coûts trop élevés.

16. Les activités se tiennent de préférence dans les locaux universitaires, mais peuvent être organisées au-dehors si cela est justifié par le contenu, par des raisons pédagogiques, ou pour favoriser une bonne participation, pour autant que les coûts restent mesurés.

Validation

17. La participation à un programme doctoral ne débouche pas en tant que telle sur un diplôme. Il est cependant recommandé de prévoir des attestations de participation récapitulatives pour les doctorant-e-s qui ont suivi régulièrement le programme, selon des règles fixées par le comité du programme et rendues publiques.

18. Des attestations de participation aux différentes activités sont remises aux doctorant-e-s qui en font la demande. Elles font état du titre, de la date, de la durée, des intervenant-e-s principaux de l’activité, ainsi que des éventuelles contributions particulières des doctorant-e-s concerné-e-s (exposés etc.). Elles sont signées par le directeur ou la directrice du programme et par l’organisatrice ou l’organisateur principal-e.

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Organisation et fonctionnement des programmes

Comité scientifique

19. Chaque programme est piloté par un comité scientifique. Celui-ci comprend deux à trois représentant-e-s par université/institution partenaire. Pour chaque université/ institution, un-e représentant-e au moins est un-e doctorant-e et un-e représentant‑e au moins est membre du corps professoral ou du corps intermédiaire supérieur stabilisé. Les représentant-e-s sont désigné-e-s par les doyen‑ne-s des facultés concernées, ou avec l’accord explicite de ceux-ci.

20. Le comité se réunit au moins une fois par an. Il décide des activités proposées par le programme et des modalités de leur organisation. Ses membres assurent la communication avec leur faculté et avec les collègues concernés par le programme, et les incitent à y participer. Ils relaient auprès du comité les besoins et souhaits exprimés par les doctorant‑e‑s et les enseignant-e-s.

21. Le comité est responsable de la bonne marche du programme, dans le respect des objectifs et principes fixés par les rectorats et le Conseil académique. Il signe collectivement le rapport d’autoévaluation périodique (tous les 4 à 5 ans).

Directeur/directrice

22. Le comité élit parmi ses membres appartenant au corps enseignant un directeur ou une directrice du programme, pour un mandat d’une durée minimale de deux ans, renouvelable jusqu’à concurrence de huit ans consécutifs au maximum.

23. Le directeur ou la directrice assure le fonctionnement courant du programme : gestion des membres (doctorant-e-s et enseignant-e-s), soumission du projet de budget, publication et promotion des activités, supervision de leur organisation et administration du budget accordé, inscriptions des participant-e-s, relations avec la CCG et le secrétariat CUSO, vérification et transmission des factures et demandes de remboursement, transmission des rapports d’activité, suivi du processus d’évaluation périodique, maintenance du site web du programme.

Coordinateur/coordinatrice

24. Pour toutes ces tâches, le directeur ou la directrice de chaque programme est autorisé-e à se faire assister par une personne désignée comme coordinateur ou coordinatrice. Cette personne, choisie par le directeur ou la directrice, doit être attachée à l’une des institutions membres de la CUSO ou partenaire pour le programme en question, et rémunérée par cette institution. Le budget du programme peut prendre en charge les coûts salariaux, dans des limites fixées par les directives de gestion.

25. Les postes de coordination sont explicitement à durée limitée. Si une personne est engagée sur un contrat fixe à durée indéterminée, c’est sur la seule responsabilité de l’institution qui l’engage.

Membres

26. Tout-e doctorant-e immatriculé-e dans l’une des institutions membres de la CUSO et préparant une thèse dans un domaine couvert par un programme doctoral CUSO peut demander son inscription comme membre de ce programme. Il en va de même pour les doctorant-e-s immatriculé-e-s dans une institution partenaire pour le programme considéré. C’est à ces personnes que les activités des programmes sont destinées en priorité.

27. Les chercheuses, chercheurs et membres du corps enseignant des institutions membres et partenaires peuvent également devenir membres du programme qui correspond à leur domaine de recherche. Ces personnes peuvent participer aux activités dans la mesure des places disponibles.

28. Les personnes attachées à des institutions sans lien avec la CUSO ne peuvent être membres des programmes. Elles peuvent toutefois participer aux activités, dans la mesure des places disponibles, si elles apportent, directement ou indirectement, une part de financement en rapport avec leur nombre.

Directives de gestion

29. Des directives de gestion précisent tous les aspects budgétaires et financiers du fonctionnement des programmes, et fixent les limites admises pour les dépenses selon leur nature.

Adopté par le Conseil académique le 11 mai 2017

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